Conditions d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Valsillage et des services associés (ci-après « le Service »), édités par Valsillage, dont le siège est situé Boulevard Saint-Germain 162, 31000 Toulouse, France. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service, avec ou sans compte.
- Tableau de bord : l'espace en ligne présentant les analyses, indicateurs et contrôles de gestion des risques.
- Analyse IA : les résultats produits par les modèles automatisés de Valsillage à partir de données de marché publiques ou fournies.
- Compte : l'espace personnel protégé par identifiants, requis pour certaines fonctionnalités.
3. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création d'un compte et à la validation d'une demande d'accès privé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse [email protected].
Valsillage se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des Conditions, de suspicion de fraude ou pour des motifs de sécurité.
4. Description du Service
Le Service met à disposition des analyses de marché portant notamment sur le Bitcoin et l'Ethereum, un tableau de bord et des outils de simulation. Les simulations, y compris le calculateur de scénarios, sont fournies à titre illustratif uniquement. Elles reposent sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou une garantie de rendement.
Valsillage peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
5. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de :
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autrui ;
- extraire, copier ou revendre systématiquement les contenus du Service, notamment par robot d'indexation ou de collecte automatisée ;
- perturber le fonctionnement du Service, par exemple par des attaques par déni de service ou l'injection de code malveillant ;
- utiliser les analyses pour diffuser des informations trompeuses ou pour proposer des services financiers à des tiers sans autorisation.
6. Absence de conseil financier
Les contenus publiés par Valsillage sont de nature informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'actifs numériques, ni une offre de services financiers. Vous demeurez seul responsable de vos décisions d'investissement et de leurs conséquences. Nous vous invitons à tenir compte de votre situation personnelle et à solliciter, si nécessaire, l'avis d'un professionnel indépendant.
7. Propriété intellectuelle
La marque Valsillage, les logos, les textes, les interfaces, les graphiques, les bases de données et le code du Service sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Hormis l'usage privé et personnel autorisé par les Conditions, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Valsillage met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur, d'interruption ou de faille. Dans les limites autorisées par la loi, Valsillage ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des contenus du Service, des fluctuations des marchés d'actifs numériques, de l'indisponibilité de services tiers ou d'un usage non conforme du Service. Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, notamment en matière de dol ou de faute lourde, ni les droits légaux du consommateur.
9. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous adressant une demande écrite. Valsillage peut résilier ou suspendre votre accès, avec effet immédiat, en cas de manquement grave aux Conditions. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable demeurent en vigueur après la résiliation.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les risques inhérents aux opérations sur actifs numériques sont détaillés dans la Déclaration de risques.
11. Modifications des Conditions
Valsillage peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié, avec un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des changements.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents du ressort du siège de Valsillage seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou nous appeler au +33 1 79 75 42 60.