Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Valsillage est Valsillage, Boulevard Saint-Germain 162, 31000 Toulouse, France. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
- données d'identification et de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, lorsque vous nous les communiquez ;
- données de compte : identifiants de connexion, préférences d'affichage, historique des demandes d'accès ;
- données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion, journaux de sécurité ;
- échanges : contenu des messages que vous nous adressez.
Nous ne demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et vous êtes invité à ne pas nous en transmettre. Nous ne collectons pas d'identifiants de portefeuille de cryptomonnaies à des fins de contrôle de vos avoirs.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service et gestion des comptes : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
- Réponse à vos demandes de contact et d'accès privé : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.b et 6.1.f) ;
- Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
- Amélioration des analyses et de l'ergonomie : intérêt légitime, sous réserve de données agrégées ou pseudonymisées ;
- Respect des obligations légales et comptables : article 6.1.c du RGPD ;
- Communications commerciales : uniquement avec votre consentement ou dans le cadre autorisé par la réglementation, avec possibilité de vous désinscrire à tout moment.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Valsillage. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant sur nos instructions, tels que des hébergeurs, des prestataires de messagerie ou de sécurité informatique, qui sont tenus par contrat de garantir leur confidentialité et leur sécurité. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Lorsque certains prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen, nous encadrons ces transferts par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
6. Durées de conservation
- données de compte : pendant la durée de la relation, puis jusqu'à cinq ans après la clôture à des fins de gestion des litiges ;
- demandes de contact sans suite : douze mois maximum ;
- journaux techniques et de sécurité : un an maximum ;
- pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et sensibilisation de nos équipes. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, nous vous recommandons de protéger vos identifiants et de signaler immédiatement toute anomalie.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord lorsque la réglementation l'exige, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment et paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par la loi.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.
11. Mineurs
Le Service s'adresse à des personnes majeures capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs ; si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à [email protected] ou par téléphone au +33 1 79 75 42 60. Pour les conditions générales, consultez les Conditions d'utilisation.